Conditions générales de vente

Une fois votre bon de commande complété, le double clic que vous exécuterez constituera la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Vous reconnaissez en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.

1) Commande sécurisée

A. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair votre numéro de carte bancaire, Restoexpress vous garantit qu'il utilise un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase de paiement réalisé entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. Restoexpress utilise le système de la banque HSBC.

B. Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

2) Un Service Clientèle à votre écoute

Notre Hotline gère l'intégralité des commandes passées par Restoexpress pour garantir leur bonne prise en compte. Notre Hotline est à votre écoute au 01 82 88 01 25, du lundi au vendredi de 11h à 23h, et le week-end de 11h à 23 h, ou par e-mail: info@restoexpress.fr.

3) Paiement

A. Le montant de vos achats réalisés sur le site restoexpress est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande, ou du paiement par carte.

B. Vous garantissez à restoexpress que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

C. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre restoexpress et son établissement bancaire, s'appliquent.

D. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15€, une pièce d'identité pourra également être demandée.

E. Restoexpress se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4) Prix

A. Les prix des produits commandés sur le site sont visibles au moment de la consultation du site. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site de Restoexpress.

B. En tant que de besoin et conformément au droit monétaire, il est rappelé que le prix libellé et/ou payable dans la monnaie nationale sera considéré de plein droit comme libellé et/ou payable en monnaie unique européenne lorsque la monnaie nationale cessera d'avoir cours légal, ou plus généralement sera remplacé par la monnaie unique européenne conformément à la règlementation communautaire et/ou nationale applicable.

C. Le taux et les conditions de conversion de la monnaie nationale seront ceux résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L. du Traité de l'Union européenne.

5) Pas de délai de livraison supplémentaire

Les commandes passées par resteoxpress ne subissent aucun rallongement des délais de livraison. restoexpress, dans un souci constant de recherche de qualité, veille au respect le plus strict des délais de livraison. Toutefois, les restaurants demeurent responsables de la gestion de la livraison des commandes.

Vous êtes tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle de Restoexpress des éventuels dommages occasionnés.

6) Description des produits et des services

Malgré le soin que nous apportons à la présentation des produits et menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l'initiative des restaurateurs partenaires, les photographies présentées sur le site étant non contractuelles. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément restoexpress de toute responsabilité en raison de ces modifications.
Chaque client a accès à ses propres données personnelles. Vous pouvez avoir accès à cette fonction en cliquant sur le lien DONNÉES PERSONNELLES dans la page d'accueil.

7) Responsabilité

Restoexpress dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits sur le site de restoexpress le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de resteoxpress ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Restoexpress ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du restaurateur, de force majeure, et notamment, en cas de grêve totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...
8) Droit d'accès au fichier

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires de restoexpress.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant, et pouvez vous opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Resteoxpress, 57, rue Stephenson- 750158 Paris - FRANCE, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).
9) Signature électronique

Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé par vous par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.
10) Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, restoexpress procéde à des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc...).

Nous utilisons les "cookies" pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les "cookies" nous permettent également d'établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc...).

Les informations ainsi recueillies par resteoxpress faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes.
11) Conservation et archivage

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégralité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
12) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Restoexpress, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13) Dispositions particulières applicables

Aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l'ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
14) Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
15) Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.
16) Règlement des litiges

Notre service clientèle info@restoexpress.fr est à votre disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.